Conditions générales de vente

Objet

Ces conditions régissent l'abonnement au service Toisé, un simulateur d'estimation de travaux extérieurs destiné aux professionnels, vendu par :

Erwan Baillon, entrepreneur individuel (auto-entrepreneur)
SIRET 108 973 769 00012
RCS Paris 108 973 769
47 rue Vivienne, 75002 Paris, France
[email protected]
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts

Offres et prix

Offre Gratuite : 10 demandes visibles par mois, un métier, mention « propulsé par Toisé ». Offre Pro : 39 € par mois, demandes illimitées, deux métiers, personnalisation des couleurs et du logo. Offre Multi : 99 € par mois, tous les métiers, export CSV et webhook ; l'alerte SMS est en préparation et ne fait pas partie du service facturé tant qu'elle n'est pas ouverte. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts Les prix peuvent évoluer ; tout changement est annoncé par email un mois avant de s'appliquer, et vous pouvez résilier avant.

Paiement et durée

L'abonnement est payé d'avance chaque mois par carte bancaire via Stripe, et renouvelé tacitement. Vous le résiliez à tout moment depuis « Abonnement », puis « Gérer mon paiement » : il prend fin à la fin du mois déjà payé, sans frais. Au-delà du quota de l'offre gratuite, les demandes restent enregistrées, avec les coordonnées masquées jusqu'au passage à une offre payante.

Droit de rétractation

Si vous êtes un consommateur, ou un professionnel employant cinq salariés au plus et souscrivant hors du champ de votre activité principale (article L221-3 du Code de la consommation), vous disposez de 14 jours à compter de la souscription pour vous rétracter, sans motif, en écrivant à [email protected]. Le service démarrant dès le paiement à votre demande, seule la part correspondant aux jours déjà écoulés reste due ; le reste est remboursé sous 14 jours sur la carte utilisée.

Estimations et responsabilité

Les métrés sont calculés à partir de données publiques de l'IGN et du cadastre et peuvent comporter des écarts. Les fourchettes affichées à vos clients reposent sur la grille de prix que vous saisissez. Elles sont indicatives et ne vous engagent qu'une fois votre devis établi. L'éditeur n'est pas responsable d'un écart de métré ; sa responsabilité est limitée au montant payé sur les douze derniers mois.

Données de vos clients

Pour les demandes reçues, vous êtes responsable du traitement et Toisé votre sous-traitant (article 28 du RGPD) : nous traitons ces données uniquement pour vous les transmettre, les stocker et les exporter à votre demande, avec des mesures de sécurité adaptées. Détail sur la page Données personnelles.

Litiges

Réclamation : [email protected]. Pour les consommateurs, médiateur : CM2C, Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php. Droit français, tribunaux de Paris pour les professionnels.